Dernière mise à jour: 16 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Drach Studio, SAS au capital de 3000€, dont le siège social est situé au 5 rue Jean Macé, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 935097808, TVA intracommunautaire FR86935097808, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.drachstudio.fr ou conclure une prestation de service.

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1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent :

• aux ventes de produits réalisés via la boutique en ligne du site www.drachstudio.fr,

• aux prestations de services réalisées par le studio de création graphique Drach Studio, selon devis signé.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

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2. Produits de la boutique en ligne

2.1. Description

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Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.drachstudio.fr. Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé. Les visuels sont non contractuels.

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2.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

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2.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Drach Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

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2.4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (CB, Stripe, Paypal...). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

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2.5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Drach Studio ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un transporteur ou à un cas de force majeure.

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2.6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit. Le retour s’effectue aux frais du client, dans son état d’origine. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

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3. Prestations du studio de création

3.1. Devis

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé. La signature du devis, accompagnée du versement d’un acompte (généralement 30 %), vaut engagement ferme.

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3.2. Délais et modalités

Les délais de livraison des créations sont estimés dans le devis. La prestation débute uniquement après validation du devis et réception de l’acompte. Tout retard de validation ou livraison de documents par le client peut entraîner un décalage du calendrier.

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3.3. Modifications

Toute modification substantielle de la commande initiale donnera lieu à un devis complémentaire. Deux séries de retours sont incluses dans le tarif, sauf mention contraire.

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3.4. Propriété intellectuelle

Toutes les créations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf cession expressément mentionnée dans le devis, Drach Studio reste titulaire des droits d’auteur. Les fichiers sources ne sont pas livrés.

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3.5. Droit de présentation

Sauf mention contraire, le client autorise Drach Studio à mentionner la création réalisée dans son portfolio, site web ou réseaux sociaux.

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4. Conditions de paiement

• Les produits de la boutique doivent être réglés à la commande.

• Les prestations de service sont réglées selon les modalités indiquées sur le devis (généralement : 30 % à la commande, 70 % à la livraison).

• En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, des pénalités de 20 % du montant total TTC par jour de retard seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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5. Garanties et responsabilité

Drach Studio s’engage à livrer des produits conformes et des prestations de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas d'erreur du client (ex. : adresse de livraison erronée, fichier fourni défectueux...).

6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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7. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Drach Studio.